La loi énergétique 2023 prévoit de nouvelles obligations pour les propriétaires bailleurs. Les travaux de rénovation énergétique sont plus que jamais au cœur des préoccupations du gouvernement. Aujourd’hui, La Maison Des Travaux de l’Orne vous propose d’y voir plus clair en matière de réglementation sur la rénovation énergétique.
Rénovation énergétique 2023 : des changements à prévoir
La loi énergie-climat du 8 décembre 2019 a pour but de lutter contre la précarité énergétique et à limiter les émissions de gaz à effet de serre. L’objectif étant d’atteindre la neutralité carbone. Certains propriétaires bailleurs auront donc de nouvelles obligations de rénovation énergétique pour assurer la location de leurs logements énergivores. Cette loi vise notamment la suppression des passoires thermiques d’ici 2030.
Obligation de rénovation énergétique en location
La loi sur la transition énergétique, aussi appelé Loi Énergie Climat, prévoit des obligations de rénovation progressive pour les propriétaires bailleurs. À savoir :
- À partir de 2023 : le seuil d’indécence a été revu, et prévoit que les logements classés G au DPE ne pourront plus être loués.
- Dès 2028 : cette mesure s’étendra aux logements de classe F.
- Dès 2034 : elle concernera les logements de classe E.
→ Les propriétaires souhaitant louer leurs actuelles passoires thermiques auront donc tout intérêt à procéder rapidement à des travaux de rénovation énergétique pour être en règle. Notons également que les propriétaires souhaitant vendre une maison classée F seront dans l’obligation de réaliser un audit énergétique et ce, dès le 1er avril 2023.
Passoires thermique et rénovation : de quoi s’agit-il ?
La rénovation des passoires thermiques concernera donc les logements considérés comme mal isolés. À savoir qu’à l’issue d’un Diagnostic de Performance Énergétique, un logement classé F ou G est considéré comme une « passoire thermique ». En ce sens, des travaux DPE devront être réalisés en cas de logements jugé « indécent ». Il peut notamment s’agir des travaux suivants :
- Renforcement de l’isolation thermique des murs, sols et combles
- Remplacement du système de chauffage par un équipement moins énergivore
Loi propriétaire rénovation énergétique : quelles aides ?
Fort heureusement, la loi pour les propriétaires en matière de rénovation énergétique est aussi de leur côté. Ainsi, des aides permettront de financer une partie de ces travaux de rénovation d’isolation et de chauffage. Notamment MaPrimeRénov’, qui s’adresse aux bailleurs souhaitant rénover l’isolation thermique d’un logement individuel ou d’un immeuble en copropriété.
Loi rénovation énergétique des bâtiments : d’autres aides ?
La loi sur la rénovation énergétique des bâtiments prévoit également d’autres aides financières :
- L’éco-prêt à taux zéro, aussi appelé éco-PTZ
- MaPrimeRénov’ Sérénité de l’Anah
- Le déficit foncier
- Le dispositif Denormandie
Vous souhaitez faire rénover l’isolation et/ou le système de chauffage d’un logement ? La Maison Des Travaux de l’Orne vous propose un accompagnement complet pour mener à bien votre projet de rénovation énergétique. Nous vous aidons à monter un dossier solide pour obtenir des aides et vous mettons en relation avec les meilleurs artisans près de chez vous. Contactez notre agence pour recevoir un devis gratuit et personnalisé.